Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit votre utilisation du logiciel de Brother, y compris la documentation et le matériel qui s’y rapportent, (le « logiciel ») fourni par Brother Industries, Ltd. (« Brother », « nous » ou « nos/notre »). Les termes non définis utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans le contrat de licence d’utilisateur final (CLUF). En cas de conflit entre la signification d’un terme utilisé dans la présente politique de confidentialité et sa signification dans le CLUF, la signification utilisée dans la politique de confidentialité prévaut.

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous protégeons la confidentialité de vos données et des données de l’appareil (définies ci-dessous), lesquelles Brother peut collecter à l’aide de ce logiciel.
S’il est possible de vous identifier à partir des données de l’appareil en raison de leur nature en les rapprochant d’autres données détenues par nous ou d’autres sociétés du groupe Brother, et si ces données sont considérées comme des données à caractère personnel en vertu des lois applicables de la région ou du pays dans lequel vous résidez (les « données à caractère personnel »), nous les protégerons conformément à cette politique de confidentialité et à notre politique générale de confidentialité https://web.global.brother/aa/privacy.html. Selon la région ou le pays dans lequel vous résidez, des déclarations de confidentialité propres au lieu https://web.global.brother/aa/privacy-apps.html peuvent s’appliquer séparément.

Des amendements et des modifications à la présente politique de confidentialité peuvent être apportés sans votre consentement préalable dans les cas suivants : A) lorsque les amendements ou les modifications sont dans votre intérêt général; ou B) lorsque les amendements ou les modifications sont de nature rationnelle et raisonnable et ne vont pas à l’encontre de l’objectif de la présente politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, en principe, le contenu des amendements et des modifications sera publié sur les sites Web de Brother ou selon toute autre méthode appropriée et sera communiqué avant la date de leur entrée en vigueur. Ces amendements et modifications entreront en vigueur à compter de la date indiquée dans la notification.

Types de données collectées

Lorsque vous utilisez le logiciel, nous enregistrons sur notre serveur des renseignements sur l’appareil Brother et les appareils connectés à celui-ci (l’« appareil »). Ces renseignements comprennent, sans s’y limiter : le modèle du produit, le numéro de série, la date d’impression, le nombre de pages imprimées, les types et tailles de papier, le nombre total de pages imprimées, l’historique des erreurs de l’appareil Brother, les paramètres du produit, les paramètres de la tâche d’impression, la quantité d’encre restante dans l’appareil Brother, l’identifiant de paramètres régionaux (informations sur la région), les journaux d’erreurs, le type de système d’exploitation de votre installation et le micrologiciel (appelées collectivement les « données de l’appareil »). Tous les renseignements concernant votre utilisation des produits et l’exploitation de ces produits recueillies avant l’installation du logiciel peuvent également être envoyés à notre serveur.
Les données de l’appareil ne peuvent pas être utilisées en elles-mêmes ou en combinaison avec d’autres renseignements susceptibles de vous identifier.
Bien que le numéro de série inclus dans les données de l’appareil puisse être associé aux données à votre sujet en possession du groupe Brother, comme les renseignements que vous avez enregistrés sur le site Web d’enregistrement de produit de notre société de vente, l’historique de vos achats ou l’historique des entretiens et réparations de vos produits Brother, nous n’utilisons pas le numéro de série pour vous identifier autrement qu’aux fins (définies ci-dessous).

Utilisation de vos données

Nous nous réservons le droit d’utiliser les données de l’appareil aux fins suivantes :
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à traiter les données de l’appareil vous concernant aux fins susmentionnées. Nous pouvons également traiter les données de l’appareil afin de remplir nos obligations contractuelles et/ou légales envers vous, de défendre, de poursuivre ou de faire des réclamations fondées en droit, ou de traiter les données de l’appareil à votre sujet lorsque vous avez donné votre consentement (ci-après, toutes les fins susmentionnées sont appelées collectivement les « fins »).
Nous n’utiliserons pas les données de l’appareil à des fins autres que celles décrites aux présentes sans avoir obtenu préalablement votre consentement.

Nonobstant ce qui précède, Brother ou les sociétés du groupe Brother peuvent vous demander l’autorisation (sauf si elles vous l’ont déjà précédemment demandé) d’utiliser les données de l’appareil pour diverses fins de commercialisation directe dans le cadre de la fourniture de nos produits ou services (« commercialisation directe »). Une telle demande d’utiliser les données de l’appareil à des fins de commercialisation directe sera exprimée clairement et séparément de la présente politique de confidentialité. Cette demande ne devra en aucun cas être interprétée comme si vous aviez l’obligation de consentir au traitement des données de l’appareil à des fins de commercialisation directe. Brother utilisera ou fournira aux sociétés du groupe les données de l’appareil à des fins de commercialisation directe uniquement avec votre consentement, et vous ne serez pas réputé avoir consenti à de telles fins uniquement en acceptant la présente politique de confidentialité.

Si vous ne voulez pas que nous utilisions les données de l’appareil à des fins autres que la fourniture des fonctions du logiciel, veuillez désactiver les paramètres appropriés dans le logiciel. Si vous avez déjà installé un logiciel ou une application pour l’appareil Brother (aux fins du présent paragraphe, le terme « appareil Brother » désigne uniquement les imprimantes et les appareils multifonctions de Brother), l’installation de ce logiciel pourrait remplacer les fonctionnalités utilisées par ce logiciel ou par cette application pour recueillir les données de l’appareil. Le cas échéant, les conditions générales de la présente politique de confidentialité s’appliquent aux données de l’appareil collectées et traitées par le logiciel ou par l’application installés précédemment.

Stockage de vos données

Nous prenons la sécurité des données de l’appareil très au sérieux. Nous utiliserons des mesures de sécurité adéquates pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée.
Nous conserverons les données de l’appareil à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins susmentionnées ou aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire par la loi. Ensuite, nous détruirons ou supprimerons de manière confidentielle les données de l’appareil, ou nous les rendrons anonymes de façon permanente.

Partage de vos données

Nous travaillons en étroite collaboration avec les sociétés du groupe Brother, avec lesquelles nous pourrions partager les données de l’appareil à votre sujet. Le cas échéant, les sociétés du groupe Brother peuvent acquérir les données de l’appareil à votre sujet sous la forme de renseignements susceptibles de vous identifier en tant que personne, auquel cas les données de l’appareil à votre sujet seront partagées conformément à la présente politique de confidentialité. La société du groupe Brother utilisera les données de l’appareil à votre sujet exclusivement aux fins prévues dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’elle n’ait reçu votre consentement pour qu’elles soient utilisées à d’autres fins.

De plus, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, Brother et les sociétés du groupe Brother peuvent partager les données de l’appareil à votre sujet avec les sous-traitants tiers, dont des fournisseurs de services commerciaux, aux fins suivantes : stockage et traitement des données de l’appareil à votre sujet; entretien des équipements et des systèmes de technologie de l’information pouvant être utilisés pour stocker et traiter les données de l’appareil à votre sujet; fourniture de services d’analyse de données.

Les données de l’appareil peuvent également être divulguées à des organismes d’application de la loi, des tribunaux, des organismes de réglementation et des autorités gouvernementales dans la mesure requise pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ou autrement pour protéger nos droits ou ceux d’un quelconque tiers.

Nous prendrons toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour nous assurer que les sociétés du groupe Brother et les tiers susmentionnés prendront des mesures de sécurité physique et technique appropriées afin d’éviter toute perte ou utilisation abusive des données de l’appareil à votre sujet.

Dans la mesure décrite ci-dessus, nous pouvons transférer les données de l’appareil à l’extérieur de la région ou du pays dans lequel vous résidez. Si les données de l’appareil sont considérées comme des données à caractère personnel en vertu des lois applicables dans votre pays ou région, ces lois pourraient restreindre le transfert des données vers des pays ou des régions qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement, mettrons en œuvre des mécanismes de transfert juridiques appropriés ou prendrons d’autres mesures nécessaires requises par la loi afin de garantir que les données de l’appareil transférées vers de tels pays ou régions sont protégées adéquatement.