Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité régit votre utilisation du logiciel Brother (y compris les matériaux ou documents associés) (« Logiciel ») fournie par Brother Industries, Ltd. (« Brother », « nous » ou « notre »). Les termes utilisés dans cette politique de confidentialité, sans définition, ont la même signification que les termes utilisés dans le CLUF. En cas de conflit entre la signification de tout terme utilisé dans la présente politique de confidentialité et sa signification telle qu'elle est utilisée dans le CLUF, la signification dans la présente politique de confidentialité prévaudra.

Cette politique de confidentialité explique comment nous protégeons votre vie privée en ce qui concerne les données de l'appareil (définies ci-dessous) que Brother peut collecter via ce logiciel.
Si les données de l’appareil sont d’une nature telle qu’elles permettent de vous identifier en les comparant à d’autres données détenues par nous ou par d’autres sociétés du groupe Brother, et que ces données sont considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables du pays ou de la région où vous résidez (« données personnelles »), nous protégerons ces données de l’appareil conformément à la présente politique de confidentialité et à notre politique générale de confidentialité https://web.global.brother/aa/privacy.html. Selon le pays ou la région où vous résidez, des déclarations de confidentialité https://web.global.brother/aa/privacy-apps.html spécifiques à votre emplacement peuvent être applicables séparément."

Des amendements et des modifications à cette politique de confidentialité peuvent être effectués sans votre consentement préalable dans les cas suivants : A) lorsque les amendements ou modifications sont dans votre intérêt général, ou B) lorsque les amendements ou modifications sont rationnels et raisonnables et n’entrent pas en conflit avec l’objectif de la présente politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, en principe, le contenu des amendements ou des modifications sera publié sur le site Web de Brother ou par toute autre méthode appropriée et sera notifié avant la date d’entrée en vigueur des amendements ou des modifications, et entrera en vigueur à partir de la date spécifiée séparément dans la notification.

Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez le logiciel, les informations de l’appareil Brother et des appareils connectés à l’appareil Brother (« appareil »), y compris, mais sans s’y limiter, le modèle du produit, le numéro de série, la date d’impression, le nombre de pages imprimées, les types et les formats de papier, le nombre total de pages imprimées, l’historique des erreurs de l’appareil Brother, les paramètres du produit, les paramètres des tâches d’impression, la quantité d’encre restante dans l’appareil Brother, l’ID des paramètres régionaux (informations régionales), les journaux d’erreurs, le type de système d’exploitation de votre installation, le micrologiciel, peuvent être enregistrés sur notre serveur (collectivement, les « données de l’appareil »). Toute information sur votre utilisation des produits et le fonctionnement de ces produits accumulée avant l'installation du logiciel peut également être envoyée à notre serveur.
Les données d’appareil ne peuvent être utilisées en elles-mêmes ou en combinaison avec d’autres informations que nous pourrions posséder pour vous identifier en tant que personne.
Bien que le numéro de série inclus dans les données de l’appareil puisse être associé à des données que les sociétés du groupe Brother peuvent détenir à votre sujet, telles que les informations que vous enregistrez via le site Web d’enregistrement des produits de notre société de vente, votre historique d’achat ou l’historique de réparation de vos produits Brother, nous n’utiliserons pas le numéro de série pour vous identifier autrement qu’aux fins définies ci-dessous.

Comment nous utilisons vos données

Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données d’appareil aux fins ci-dessous :
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à traiter les données de votre appareil aux fins susmentionnées. Nous pouvons également traiter vos données d’appareil afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous, pour nous conformer à nos obligations légales envers vous ou pour défendre, poursuivre ou faire des réclamations légales, ou pour traiter vos données d’appareil lorsque vous avez donné votre consentement (ci-après, tous les éléments qui précèdent sont collectivement dénommés « objectifs » ou « fins »).
Nous n’utiliserons pas les données de votre appareil à d’autres objectifs sans votre consentement préalable.

Nonobstant ce qui précède, Brother ou les sociétés affiliées de Brother peuvent demander votre consentement (sauf demande préalable) pour utiliser les données de l’appareil à diverses fins de marketing direct dans le cadre de la fourniture de nos produits ou services (« Marketing direct »). Une telle demande d’utilisation des données sur l’appareil à des fins de marketing direct doit être faite clairement et séparément de cette politique de confidentialité. Il ne doit en aucun cas être interprété que vous êtes obligé de consentir au traitement des données sur l’appareil à des fins de marketing direct. Brother utilisera ou fournira aux sociétés de son groupe les données sur l’appareil à des fins de marketing direct uniquement avec votre consentement, et vous ne serez pas réputé avoir consenti à ces fins uniquement en acceptant cette politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les données de l’appareil à d’autres fins que pour vous fournir les fonctions du logiciel, désactivez les paramètres de l’appareil appropriés dans le logiciel. Si vous avez déjà installé un logiciel ou une application pour l’appareil Brother (aux fins de ce paragraphe, l’appareil Brother sera limité aux imprimantes et produits multifonctionnels de Brother uniquement), l’installation de ce logiciel peut écraser les fonctionnalités utilisées pour collecter les données de l’appareil des logiciels ou applications précédents. Dans un tel cas, les termes et conditions de la présente politique de confidentialité s’appliqueront aux données de votre appareil collectées et traitées sous cette application ou ce logiciel précédent.

Comment nous stockons vos données

Nous prenons très au sérieux la sécurité des données de votre appareil et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée.
Nous conserverons les données de votre appareil aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs ou aussi longtemps que nous y serons tenus par la loi. Après cela, nous détruirons, supprimerons ou rendrons anonymes les données de l’appareil de manière permanente et confidentielle.

Comment nous partageons vos données

Nous travaillons en étroite collaboration avec les sociétés du groupe Brother et nous pouvons partager les données de votre appareil avec elles. Dans ce cas, les sociétés du groupe Brother peuvent acquérir les données de votre appareil en tant qu’informations permettant de vous identifier en tant que personne.
Lorsque nous le faisons, les données de votre appareil seront partagées conformément à la présente politique de confidentialité. À moins que la société du groupe Brother n’obtienne votre consentement, la société du groupe Brother n’utilisera les données de votre appareil qu’aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

En outre, Brother et les sociétés du groupe Brother peuvent, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, partager les données de votre appareil avec des sous-traitants tiers spécifiés ci-dessous dans les circonstances suivantes :
les prestataires de services aux entreprises ; pour stocker et traiter les données de votre appareil, maintenir l’équipement et les systèmes de technologie de l’information qui peuvent être utilisés pour stocker et traiter vos données de l’appareil et fournir des services d’analyse de données.

Les données de l'appareil peuvent également être divulguées aux organismes chargés de l'application de la loi, aux tribunaux, aux régulateurs et aux autorités gouvernementales, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou autrement pour protéger nos droits ou ceux de tout tiers.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les sociétés du groupe Brother et les tiers ci-dessus traitent les données de l’appareil comme des informations confidentielles et maintiennent une sécurité physique et technique appropriée pour éviter la perte ou l’utilisation abusive des données de votre appareil.

Dans la mesure décrite ci-dessus, nous pouvons transférer les données de l’appareil en dehors du pays ou de la région où vous résidez. Lorsque les données de l’appareil sont considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables de votre pays ou région, ces lois peuvent restreindre le transfert de données vers des pays ou régions qui peuvent ne pas être considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Dans de telles circonstances, nous obtiendrons votre consentement, mettrons en œuvre des mécanismes de transfert légaux appropriés ou prendrons d’autres mesures nécessaires conformément à la loi afin de garantir que les données de l’appareil transférées vers ce pays ou cette région bénéficient d’une protection adéquate.